Bonjour à toutes et tous.
Christine/F4GDI, administratrice du REF, nous a fait parvenir le texte suivant relatif à la
redevance Licence 2019.
C’est bien volontiers que le club vous répercute cette information.
Bonne année à tous
Maurice, F5NQL
Conformément aux pratiques du droit constitutionnel français, il reste à déterminer les modalités d’applications de la nouvelle loi, plusieurs options sont possibles, en général le recours à un décret d’application mais d’autres formes réglementaires existent (circulaire,…) . Souvent les services du Premier Ministre sont chargés de cet aspect sous la forme d’un décret simple en début d’ année.
Il parait donc prudent d’attendre quelques jours et de ne pas régler immédiatement cette créance dont la date limite de paiement est fixée au 15/02/2019 ( voir le titre de perception reçu ).
Le REF, est bien sûr en contact avec les administrations concernées et nous vous tiendrons informés dans les meilleurs délais.
